1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet Eco-SolutionCD (ci-après dénommé “le Site”). En passant une commande sur notre Site, vous acceptez les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir de passer commande.
2. Informations légales
Le Site Eco-SolutionCD est édité par [Nom de la société], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse complète]. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email de contact].
3. Produits et services
Eco-SolutionCD propose à la vente des produits et services liés à [domaine d’activité ou secteur d’intervention de l’entreprise]. Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont décrites sur chaque page de présentation des articles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des conditions spécifiques indiquées pour chaque produit.
4. Prix
Les prix des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Eco-SolutionCD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont à la charge du client.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site en suivant les étapes de validation du panier. Lors de la commande, le client doit fournir des informations exactes et à jour. Eco-SolutionCD ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraison, etc.).
Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par e-mail récapitulant les détails de sa commande.
Eco-SolutionCD se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige avec le client, suspicion de fraude, etc.).
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est sécurisé via nos prestataires de services de paiement.
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet. En cas de défaut de paiement, Eco-SolutionCD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
7. Livraison
Eco-SolutionCD s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.
En cas de retard, un e-mail informatif sera envoyé au client. En cas de dépassement de la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande et demander un remboursement.
Les risques liés à la livraison sont transférés au client à la réception des produits.
8. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le client doit notifier Eco-SolutionCD de sa volonté de retourner le produit via [email de contact].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de Eco-SolutionCD (produit défectueux ou incorrect).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties et responsabilités
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut retourner le produit à ses frais pour un échange ou un remboursement.
Eco-SolutionCD ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation incorrecte des produits achetés. De plus, la responsabilité de Eco-SolutionCD ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que perte de bénéfice ou de chance, liés à l’utilisation du Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, et graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation écrite préalable d’Eco-SolutionCD est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour la livraison ou la gestion des paiements.
12. Force majeure
Eco-SolutionCD ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation applicable (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit [du pays où est située l’entreprise]. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties tenteront de régler le différend à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : [email de contact]
Adresse : [adresse de l’entreprise]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Merci de votre confiance et de votre achat chez Eco-SolutionCD. Nous nous engageons à fournir des produits et services de qualité répondant à vos attentes.
